1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations « Pack Présence » proposées par [Nom / raison sociale], SIRET [numéro], [adresse] (ci-après « ClairFlow ») à tout client professionnel (ci-après « le Client »).
2. Prestations
ClairFlow propose deux formules : Pack Présence Mini et Pack Présence Pro, chacune composée d'une prestation de conception initiale et d'un abonnement mensuel dont le détail figure sur la page de l'offre.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Chaque pack comprend des frais de conception et de mise en ligne uniques (9 € pour le Mini, 49 € pour le Pro) puis un abonnement mensuel (2,99 € pour le Mini, 5,99 € pour le Pro). Le paiement s'effectue via notre prestataire sécurisé [Stripe / Mollie]. [Précisez la TVA applicable / mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » le cas échéant.]
4. Commande
La commande est validée après transmission du bon de commande, acceptation des présentes CGV et règlement. ClairFlow confirme la commande par email.
5. Délais
La page est mise en ligne sous [48 heures] à compter de la réception des éléments nécessaires (textes, coordonnées, éventuelles photos) fournis par le Client.
6. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, reconductible tacitement. Il est résiliable à tout moment, [préavis éventuel], depuis [moyen de résiliation]. [Précisez ce qu'il advient de la page en cas de résiliation.]
7. Droit de rétractation
[Point sensible à faire valider.] Le Client professionnel [bénéficie / ne bénéficie pas] d'un droit de rétractation de 14 jours. Précisez notamment le cas où la prestation de conception débute avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client.
8. Obligations du Client
Le Client garantit disposer des droits sur les contenus qu'il fournit (textes, images) et s'engage à transmettre des informations exactes.
9. Responsabilité
ClairFlow est tenue à une obligation de moyens. [Précisez les limites de responsabilité, notamment concernant la disponibilité de l'hébergement.]
10. Propriété intellectuelle
[Précisez à qui appartiennent la page et les supports créés, pendant et après l'abonnement.]
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, [médiation / juridiction compétente à préciser].